Informations relatives aux traitements des données personnelles

1. Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale.

La présente page a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site internet du Pôle aquatique de Nevers Agglomération (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données) et quels sont vos droits.

Nevers Agglomération s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

2. Informations générales sur les traitements mis en œuvre

Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Les informations que le Pôle aquatique de Nevers Agglomération est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne ou à l’accueil.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer dans le cadre du traitement est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

2.1. Communication de l’identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Nevers Agglomération, représentée par son Président Monsieur Denis THURIOT.

2.2. Quels modes de traitement utilisons-nous ?

Nous recueillons vos données personnelles à travers plusieurs canaux :

Les formulaires en ligne ou papier
L’envoi de courriels
L’utilisation de cookies

2.3. Dans quels buts traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :

La gestion de votre compte personnel,
La gestion de vos abonnements et de vos accès la piscine,
La gestion de votre réservation,
La mise à disposition des bassins de la piscine communautaire,
Le traitement de vos transactions et de vos paiements,
Le traitement de vos réclamations et de vos demandes de remboursements,
La réponse à vos questions,
La consultation des actualités/activités du Pôle aquatique communautaire.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles afin de mesurer l’audience de notre site et de vous permettre de partager son contenu sur les réseaux sociaux.

2.4. Quels sont les bases légales (fondements juridiques) autorisant ces traitements ?

Selon les cas de traitements des données personnelles, le fondement juridique peut être :

Votre consentement
Une obligation légale
Notre intérêt légitime
Une mission de service public

Pour en savoir plus sur le choix de la base légale, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales .

2.5. Qui sont les « accédants » ou destinataires de ces données ?

Les données que vous nous communiquées ne sont mises à disposition qu’aux seuls services compétents pour traiter votre demande.

Dans certains cas, le service informatique et le Délégué à la protection des données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique. Dans d’autres cas, nos prestataires informatiques peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes.

De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas le Pôle aquatique communautaire ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

2.6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle.

Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de questions / réclamations relatives nos services, le Pôle aquatique conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requête.

Lorsque les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« par ex. dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour les services habilités de Nevers Agglomération (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative.

A défaut d’intérêt administratif ou d’obligation légale, ou à l’expiration de la durée d’utilité administrative, les données seront anonymisées ou supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

3. Vos droits « informatique et Libertés »

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.

Pour les traitements soumis au recueil du consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par le Pôle aquatique de Nevers Agglomération, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@ville-nevers.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, Nevers Agglomération, 124 route de Marzy – CS 90041, 58027 Nevers cedex.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons lui demander de joindre tout autre document permettant de prouver son identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie d’une pièce d’identité.

Nevers Agglomération a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Cookies

1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

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